Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission administrative paritaire auprès du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

L'arrêté du 3 septembre 2012 modifié instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines est abrogée.