Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique)

A l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2018 susvisé, les mots : « 5 mars » sont remplacés par les mots : « 23 avril ».