Personne compétente en prévention des risques électromagnétiques.
Dès que l'exposition d'agents civils ou militaires à des champs électromagnétiques dépasse les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels conformément à la section 8 du chapitre III du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail, le chef d'organisme désigne parmi le personnel qui relève de son autorité une personne dénommée « personne compétente en prévention des risques électromagnétiques » pour le conseiller en matière de prévention des risques liés aux champs électromagnétiques.
Cette personne assure ses missions en liaison avec le chargé de prévention des risques professionnels de son organisme.
Elle assiste, le cas échéant, le chef d'emprise dans la mise en œuvre des attributions définies à l'article 4 du présent arrêté.
Les modalités de désignation et le niveau de formation de la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques, en qualité de conseiller du chef d'organisme ou d'assistant du chef d'emprise, sont définis par une instruction ministérielle élaborée par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.