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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en œuvre du système d'information de la police nationale (SIPol))

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en œuvre du système d'information de la police nationale (SIPol))


Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.