Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 22 mai 2018
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627 et n° 902).
Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 838) de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.