Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2018-27 du 3 mai 2018 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT))

Est abrogée à compter du 1er juillet 2018 la délibération n° 2016-29 MED du 24 mars 2016 du Collège de l'Agence.