Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2018-27 du 3 mai 2018 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT))

Le formulaire mentionné à l'article 1er est applicable aux demandes d'autorisation déposées à compter du 4 mai 2018. Les demandes d'autorisation déposées antérieurement à cette date continueront de produire effet.