Article 5 AUTONOME (Décision du 17 mai 2018 relative à la composition des commissions nationales d'admission des spécialités « pêche et gestion de l'environnement marin » et « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime)
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.