Article 10 AUTONOME (Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre)

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.