Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre)

Dans le titre du paragraphe 2-1 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « L. 232-15 » sont remplacés par les mots : « L. 230-3 ».