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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre)


A l'article R. 232-41-8, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».