Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre)
L'article R. 232-41-2 est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « les sportifs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 232-15 » sont remplacés par les mots : « tout sportif au sens de l'article L. 230-3 faisant l'objet d'un contrôle antidopage » ; 2° Au 3°, les mots : « pour ces mêmes catégories de sportifs » sont supprimés ; 3° Au 4°, le mot : « mêmes » est supprimé.