Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre)

Au premier alinéa de l'article R. 232-41-1, les mots : « des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 » sont remplacés par les mots : « de sportifs au sens de l'article L. 230-3 » et les mots : « les concernant » sont supprimés.