Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre)
La partie réglementaire (Décrets) du code du sport est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.