La procédure d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design consiste en l'instruction d'une demande par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Cette demande prend la forme d'un dossier qui, revêtu de l'avis du recteur d'académie, est transmis par le chef d'établissement.
Le contenu du dossier, qui porte sur la qualité de l'offre de formation de l'établissement, sa cohérence au niveau du site ainsi que la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre, est précisé en annexe I du présent arrêté.
L'autorisation d'ouverture est renouvelée selon la même procédure.