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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur)

I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, après la ligne :
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II.-Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, après la ligne :
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III.-Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, après la ligne :
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