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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation)

Données brutes

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation)

I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, après la ligne :
«

» ;
est insérée la ligne suivante :
«

».
II.-Au premier alinéa de l'article D. 681-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;
III.-Au premier alinéa de l'article D. 682-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;
IV.-Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, après la ligne :
«

» ;
est insérée la ligne suivante :
«

».
V.-Au premier alinéa de l'article D. 683-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;
VI.-Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, après la ligne :
«

» ;
est insérée la ligne suivante :
«

».
VII.-Au premier alinéa de l'article D. 684-3, après la référence : « D. 612-1-24 » sont insérées les références : « D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 » et après les mots : « “ recteur d'académie ” », sont insérés les mots : « “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” et “ recteur ” » ;