Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation)

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 et 3.