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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Données brutes

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, la ligne :
«

»,
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
II.-L'article D. 681-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les références : « D. 612-1-11, D. 612-1-19 » sont remplacées par les références : « D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24 » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche ” ».
III.-L'article D. 682-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les références : « D. 612-1-11, D. 612-1-19 » sont remplacées par les références : « D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24 » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” ».
IV.-Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, la ligne :
«

»,
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
V.-L'article D. 683-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les références : « D. 612-1-11, D. 612-1-19 » sont remplacées par les références : « D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24 » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Pour l'application de l'article D. 612-1-24, les mots : “ des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ” sont remplacés par les mots : “ du ministre chargé de l'enseignement supérieur ” ;
VI.-Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, la ligne :
«

» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
VII.-L'article D. 684-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « D. 612-1-11, D. 612-1-19 » sont remplacés par les mots : « D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24 » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement ” ».