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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)


L'article D. 612-1-21 tel qu'il résulte du 4° de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, la référence : « D. 612-1-11 » est remplacée par la référence : « D. 612-1-8 » et les mots : « qui n'ont reçu aucune proposition d'admission dans le cadre de la procédure nationale de préinscription » sont supprimés ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « l'alimentation et la forêt » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation et de la forêt » et les mots : « des établissements » sont remplacés par les mots : « des différentes catégories d'établissements » ;
4° Au dernier alinéa, le mot : « avant-dernier » est remplacé par le mot : « deuxième » et après les mots : « des recteurs » sont ajoutés les mots : « d'académie ».