Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

A l'article D. 612-1-15, tel qu'il résulte du 3° de l'article 2, les mots : « prévues au IV, VII et VIII » sont remplacés par les mots : « prévues aux V, VI et VII».