Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

L'article D. 612-1-12 tel qu'il résulte du 2° de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « jusqu'à sept sous-vœux correspondant à chacune » sont remplacés par les mots : « un nombre maximal de sous-vœux égal au nombre » ;
2° Aux premier et second alinéas, la référence : « D. 612-1-9 » est remplacée par la référence : « D. 612-1-11 ».