Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-11 tel qu'il résulte du 2° de l'article 2, la référence : « D. 612-1-8 » est remplacée par la référence : « D. 612-1-10».