Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

L'article D. 612-1-10 tel qu'il résulte du 2° de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « lors de la phase principale » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.