Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Après l'article D. 612-1-9 tel qu'il résulte du 4° de l'article 2, il est inséré un intitulé ainsi rédigé :
« Section 2.-Phase principale de la procédure nationale de préinscription ».