Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Avant l'article D. 612-1, l'intitulé : « Section unique » est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Section 1.-Dispositions générales ».