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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University)


L'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; »
2° Les alinéas suivants sont insérés avant le dernier alinéa :
« 12° Du diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris ;
13° Du diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
14° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University. »