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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales)


Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales, au titre du 2° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants de l'Etat) :
1° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :


- le directeur général de la police nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le directeur général des collectivités locales (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire) et un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le délégué aux coopérations de sécurité (titulaire) et un autre membre de la délégation désigné par celui-ci (suppléant) ;


2° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :


- le sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes (titulaire) et un membre de la direction de l'eau et de la biodiversité désigné par le directeur (suppléant) ;


3° Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :


- le directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire) et un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;


4° Sur proposition de la ministre des outre-mer :


- le directeur général des outre-mer (titulaire) et son directeur de cabinet (suppléant).