L'article 10 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas constituent un I ;
2° Après le dernier alinéa, il est créé un II ainsi rédigé :
« II.-Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par décision du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports permettant, pour les véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit », sur présentation de pièces justificatives, la reproduction du numéro d'immatriculation sur la plaque d'immatriculation dans des caractéristiques n'entrant pas dans le cadre défini à l'annexe 7 du présent arrêté. ».