Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2018 fixant le taux de promotion au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.