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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre))


Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.