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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie)


Au b du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le document de voyage délivré par un Etat membre » sont remplacés par les mots : « Le document de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugié ou d'apatride ».