Article AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
Article AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2018, Mme SULTAN (Emilie, Rebecca), épouse RICHARD, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.