Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)

Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.