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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Institut d'études politiques de Grenoble, ou son représentant.


b) Représentants du personnel :


- cinq titulaires ;
- cinq suppléants.


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.