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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«


CORPS ET GRADES REPRESENTES
NOMBRE DE REPRESENTANTS

du personnel
de l'administration

titulaires
suppléants
titulaires
suppléants

Ingénieurs de recherche :

-hors classe
2
2
8
8

-1re classe
3
3

-2e classe
3
3

Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation :

-hors classe et principaux
3
3
7
7

-de classe normale et attachés
4
4

Assistants ingénieurs
4
4
4
4

Techniciens de recherche et de formation :

-classe exceptionnelle
3
3
10
10

-classe supérieure
3
3

-classe normale
4
4

Adjoints techniques de recherche et de formation :

-principaux de 1re classe
3
3
11
11

-principaux de 2e classe
4
4

-adjoints techniques
4
4


».