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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)


Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 108 agents représentés dont 57 femmes soit 52,78 % et dont 51 hommes soit 47,22 %. »