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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune)


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.