Le b de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés au 1er janvier 2018 de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :
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EFFECTIF DE LA DIRECTION |
REPRESENTANTS DU PERSONNEL |
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|---|---|---|
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Jusqu'à 100 agents |
4 titulaires |
4 suppléants |
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De 101 à 200 agents |
5 titulaires |
5 suppléants |
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De 201 à 300 agents |
6 titulaires |
6 suppléants |
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De 301 à 400 agents |
7 titulaires |
7 suppléants |
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Plus de 400 agents |
8 titulaires |
8 suppléants |
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se compose de la part de femmes et d'hommes figurant dans le tableau suivant :
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DIRECTION |
Femmes (en %) |
Hommes (en %) |
|---|---|---|
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DRJSCS Bretagne |
49,65 % |
50,35 % |
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DRJSCS Hauts-de-France |
57,56 % |
42,44 % |
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DRJSCS Ile-de-France |
34,73 % |
65,27 % |
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DRJSCS Occitanie |
51,93 % |
48,07 % |
».