Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2018 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire » et désignation de l'autorité de contrôle)

Le groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.