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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGREMENT

CHAMP GEOGRAPHIQUE
DES MISSIONS

TYPE DE MISSIONS DE SECURITE CIVILE PAR ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AFFILIEE

National

Voir Annexe

A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.