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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières, modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances ainsi que pour le comité technique institué auprès du premier président de la Cour des comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières, modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances ainsi que pour le comité technique institué auprès du premier président de la Cour des comptes)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


NUMÉROS
d'ordre

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Attaché d'administration hors classe

1

1

1

1

Attaché principal d'administration

2

2

2

2

Attaché d'administration

2

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

1

1

1

1

3

Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)

1

1

1

1

Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)

1

1

1

1

Adjoint administratif (C1)

1

1

1

1

4

Adjoint technique principal de 1re classe (C3)

1

1

1

1

Adjoint technique principal de 2e classe (C2)

1

1

1

1

Adjoint technique (C1)

1

1

1

1