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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2018 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2018 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice)


L'arrêté du 18 mars 2016 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.