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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)


ANNEXE II
RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER APPROFONDI


1. Lieu du contrôle technique routier :
2. Date :
3. Heure :
4. Signe distinctif du pays et numéro d'immatriculation du véhicule :
5. Identification/ numéro d'identification du véhicule (NIV) :
6. Catégorie du véhicule :


a) N2 (3,5 à 12t)

b) N3 (plus de 12t)

c) O3 (3,5 à 10t)

d) O4 (plus de 10t)

e) M2 [> 9 sièges jusqu'à 5 t]

f) M3 [> 9 sièges plus de 5 t]


7. Kilométrage au moment du contrôle technique routier approfondi :
8. Entreprise effectuant le transport :


a) Nom et adresse :

b) Numéro de la licence communautaire :


9. Nom du conducteur :


10. Liste des contrôles :


Vérifié

Défaut

0) Identification



1) Equipement de freinage



2) Direction



3) Visibilité



4) Equipement d'éclairage et système électrique



5) Essieux, roues, pneumatiques, suspension



6) Châssis et accessoires du châssis



7) Autre équipement, y compris tachygraphe et dispositif de limitation de vitesse



8) Nuisance, y compris les émissions et fuite de carburant et/ ou d'huile



9) Contrôles supplémentaires pour les véhicules des catégories M2 et M3



11. Résultats du contrôle :


Conforme

Défaillance (s) majeure (s)

Défaillance (s) critique (s) (1)


(1) Entraîne l'interdiction d'utilisation du véhicule ou restriction à son utilisation (art. 7b-dernier alinéa).