ANNEXES
ANNEXE I
CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER INITIAL
a) Aspects contrôlés
0) Identification du véhicule
1) Equipement de freinage
2) Direction
3) Visibilité
4) Eclairage et éléments du circuit électrique
5) Essieux, roues, pneumatiques et suspension
6) Châssis et accessoires du châssis
7) Equipements divers
8) Nuisances
9) Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3
b) Contenu et méthode de contrôle
Le contrôle technique routier initial est visuel. Il dépend de la position de l'organe sur le véhicule et de la possibilité de l'inspecter.
Les points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés. Les opérations de contrôle sont réalisées sans que l'agent de contrôle n'ait notamment à s'engager sous le véhicule.
Le contrôle est réalisé sans démontage à l'exception, si nécessaire, de la dépose d'éléments permettant d'accéder :
-au numéro d'identification du véhicule frappé à froid ;
-à la prise OBD ;
-aux scellements ou plombages du tachygraphe ;
-aux fusibles associés aux circuits électriques du véhicule ;
-au compartiment moteur ;
-au coffre de la batterie de traction ;
-au réservoir de gaz carburant ;
-au réservoir à solution d'urée du système de réduction catalytique sélective (SRC).
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