Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)

Les articles 8et 9 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé deviennent respectivement les articles 9 et 10 dudit arrêté.