Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-357 du 14 mai 2018 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Au second alinéa de l'article 29 du décret du 20 juin 1989 susvisé, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 12,5 % » et le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».