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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mai 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mai 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))


L'article 16 de la décision susvisée modifiée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16. - Délégation est donnée à Céline Boetsch, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »