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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi)


L'article 3 du même arrêté est complété comme suit :
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,39 % de femmes et de 29,61 % d'hommes ».