Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi)

L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé est supprimé.